Le poste vacant occupé par un agent contractuel pour assurer la continuité du service 13/09/2021 Cour administrative d . L'obligation de reclassement des agents inaptes à leurs fonctions au terme de leur disponibilité 20/10/2021 Cour administrative d'appel NANTES Mme A… 17/09/2021 - Requête(s) : 19NT04872. L'obligation de reclassement des agents inaptes à leurs fonctions au terme de leur disponibilité 20/10/2021 Cour administrative d'appel NANTES Mme A… 17/09/2021 - Requête(s) : 19NT04872. Dans ce cas, une commission de déontologie valide la compatibilité de l'activité privée avec le . Mutation pendant demande disponibilité - mutation - 34236 Disponibilité pour convenance personnelle : quelles ... - SGEN+ mutation demandé pendnt une disponibilité (fonction publique) 11 réponses / Dernier post : 11/10/2014 à 14:14. FPH : demander une disponibilité à l'hôpital - SNPI On parle alors de mutation externe : à ne pas confondre avec la mutation interne, qui consiste à changer d'affectation au sein du même établissement hospitalier. Mutation externe : qu'est-ce qu'il ne faut pas oublier de faire Je suis nouvelle sur ce forum alors je me présente vite fait : j'ai 28ans, je suis aide-soignante titulaire de la fonction publique. 28/07/2011 à 21:54. Mutation pendant disponibilité pour convenances personnelles. Attention, il faut que l'hôpital de destination vous accepte en mutation, et pas en contractuel. Cette disposition est prévue dans : la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 fixant les dispositions statutaires dans la fonction publique . Ces dispositions s'appliquent uniquement aux demandes de disponibilité prenant effet depuis le 29 mars 2019. Disponibilité - Actualité fonction publique
Lettre P Sur Compteur Linky, Articles D